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Le site Internet www.prejeanceindustrial.com est édité par Prejeance Industrial, société par actions simplifiée au capital de 4 489 260,00 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 852 466 218 et dont le siège est situé au 23 rue Galilée 75116 Paris.
La gestion du site Internet est assurée par PI :
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Conditions générales d’utilisation du site Internet de Prejeance Industrial (PI).
PI met à disposition ce site internet afin d'être mieux connu du grand public. Plusieurs informations sont mises à disposition telles qu les équipes, les activités et le portefeuille de PI.
Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles PI met à disposition des utilisateurs son site www.prejeanceindustrial.com et les services proposés (dénommé ensemble le « Site »), ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits internautes (le ou les « Utilisateur(s) ») accèdent et utilisent le Site.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent nécessairement l’acceptation sans réserve des Conditions Générales par tout Utilisateur ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 1 : Pré-requis à l’accès et à l’utilisation du Site
L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Il s’assure également que toute personne accédant au Site par le biais de sa connexion internet a pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepte.
L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Pour accéder et utiliser le Site, l’Utilisateur doit disposer, a minima, de la configuration informatique suivante :
• Internet Explorer version 9 et plus ; Internet Explorer version 11
• Firefox version 22 et plus ; Firefox version 55 et plus
• Chrome version 25 et plus ; Chrome version 60 et plus
• Safari version 6 et plus. Safari version 9 et plus
Article 2 : Adhésion aux Conditions Générales – Durée
Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de la date de leur mise en ligne et sont opposables à tout Utilisateur naviguant sur le Site.
Si un Utilisateur ne souhaite pas se conformer aux Conditions Générales lors de l’utilisation du Site, il est invité à ne pas poursuivre sa navigation sur le Site.
Article 3 : Fonctionnalités du Site
3.1 – Partage de contenus
Certaines pages internet du Site peuvent intégrer des boutons de partage. Cela vous permet de partager des contenus du Site sur des réseaux sociaux (LinkedIn etc.).
L’Utilisateur devra cliquer sur un bouton de partage du type « Partager » ou une icône représentant le réseau social et précédée de la mention « Partager sur » pour partager un contenu. En cliquant sur ce type de bouton, l’Utilisateur ouvrira la page Internet du réseau social concerné, qui vous invitera, si vous n’êtes pas déjà connecté à ce réseau, à vous connecter (avec vos identifiant et mot de passe) ou à vous inscrire.
PI n’est pas responsable des actions effectuées par l’Utilisateur sur le site Internet du réseau social. L’Utilisateur devra contacter en cas de difficulté l’éditeur du réseau social ou la personne identifiée sur le site Internet du réseau social.
3.2 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.
La responsabilité de PI ne saurait cependant être engagée au titre d’un site Internet tiers auquel l’Utilisateur a eu accès via le Site et qui présenterait des contenus illicites ou inexacts. En effet, PI ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d’activer ou non ces liens hypertextes appartient donc exclusivement aux Utilisateurs.
De même, la responsabilité de l’Éditeur du Site ne saurait être recherchée pour indisponibilité ou dysfonctionnement de ces sites tiers.
Toute personne est autorisée à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le Site. En revanche, les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Internet.
3.3 – Formulaires et questionnaires
Le Site peut contenir des formulaires et questionnaires que l’Utilisateur est libre d’utiliser selon les fonctionnalités du site auxquelles il souhaite accéder.
Les formulaires et les questionnaires permettent à PI de recueillir des informations et/ou des avis saisis en ligne par l’Utilisateur. Ils se composent de boîtes textes, de menus déroulants et de cases à cocher. Les formulaires sont utilisés pour gérer des demandes d’information, des inscriptions et des requêtes des Utilisateurs, pour collecter des données à des fins d’analyse et d’évaluation.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter l’article 5 relatif à la protection des données à caractère personnel des présentes Conditions Générales du Site avant toute utilisation de formulaire ou de questionnaire du Site.
Article 4 : Droits de propriété intellectuelle
Le Site et tous les éléments qui le composent, notamment les données, textes, images, graphismes etc…, sont la propriété de PI ou font l’objet d’une concession accordée à son profit. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est soumise à l’accord préalable écrit de PI, sous réserve des exceptions prévues par le Code de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur est autorisé à consulter, télécharger, et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :
• les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé conformément à l’article L122 – 5 2° du CPI,
• les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit,
• les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du Site, en dehors des boutons de partage prévus à cet effet.
Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du Site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.
Article 5 : Protection des données à caractère personnel et cookies
Toutes les opérations sur les données à caractère personnel sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
L’adresse électronique, l’identité (nom, prénom), la fonction, le numéro de téléphone et de télécopie, la raison sociale (pour les personnes morales), l’adresse postale, ainsi que le message de demande d’information sont les seules Données à caractère Personnel susceptibles d’être collectées et traitées par PI au titre des demandes d’informations.
PI s’engage à ne traiter que des Données à Caractère Personnel qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition de vos données en vous adressant directement à la société par courrier à l’adresse suivante :
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Article 6 : Signalement de contenus illicites
Tout Utilisateur qui, au cours de son accès au Site ou à un Espace Privé, découvre ou a connaissance de contenus illicites, est invité à le signaler à PI selon la procédure décrite ci-dessous.
Sont considérés comme des contenus illicites tout contenu quels qu’en soient le support et le format :
• faisant notamment l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes et délits contre l’État (terrorisme, etc.) ;
• incitant à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur religion, de leur handicap ;
• encourageant à la pédophilie ou à toute activité pornographique ;
• violant les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• caractérisant de manière générale une activité illégale ou illicite.
Dans son signalement, l’Utilisateur :
• utilisera le formulaire « nous contacter » disponible sur le Site ;
• précisera la page du Site (http://) sur laquelle il a identifié le contenu illicite. Un copier/coller de l’adresse de la page en question sera possible ;
• fera part de ses éventuelles remarques ;
• enverra le formulaire.
PI traitera ensuite le signalement dans les meilleurs délais.
Article 7 : Disponibilité du Site
PI fera ses meilleurs efforts, dans les limites de l’état de l’art, pour assurer l’accès et le fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, hors pannes et opérations de maintenance (préventive, corrective ou évolutive).
Article 8 : Responsabilité
Compte tenu de la nature des missions exercées par PI telle que décrites en préambule et des services proposés sur le Site, il est convenu de prévoir une clause limitant la responsabilité contractuelle de PI.
PI veille à garantir l’exactitude des informations présentes sur le Site. Néanmoins, les informations traitées peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques.
Il est précisé que PI ne peut en aucune façon être tenu pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur le Site, ni de la complétude, pertinence des informations et données traitées.
PI fait ses meilleurs efforts pour fournir le Site en conformité avec l’état de l’art en matière de sécurité et confidentialité. Eu égard à la complexité de l’Internet, il ne saurait toutefois garantir une sécurité absolue.
Aux fins d’utilisation du Site, l’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet. L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.
PI se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconque, ce que l’Utilisateur accepte. De même, PI ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs, interruptions, absence de disponibilité des informations et/ou présence de virus sur son Site.
De manière générale, l’Utilisateur et PI ne pourront être tenus que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages à la fois directs et prévisibles subis par l’autre partie, à la condition que i) cette dernière ait respecté l’intégralité des stipulations des Conditions Générales et ii) qu’elle démontre qu’un tel dommage est la conséquence d’un manquement imputable à l’autre partie.
PI ne saurait en aucune circonstance voir sa responsabilité recherchée en cas de préjudices indirects ou imprévisibles subis par l’Utilisateur. Par préjudices indirects ou imprévisibles, il est entendu notamment toute atteinte à son image, perte financière, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, perte d’une chance.
Article 9 : Force majeure
PI ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution ou d’exécution partielle de ses obligations au titre du Site si ladite inexécution ou exécution partielle résulte d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des cours et tribunaux français et communautaires.
Article 10 : Mise à jour des Conditions Générales
PI se réserve le droit de mettre à jour les Conditions Générales à tout moment en fonction de l’évolution du contenu, des fonctionnalités du Site ainsi que des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.
PI invite donc tout utilisateur à prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du Site.
Article 11 : Loi applicable
Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Toutes les contestations et les litiges relatifs à l’acceptation, l’exécution ou l’interprétation des présentes seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort des juridictions de Paris.
Article 12 : Crédits
Le crédit est l’indication du nom de l’auteur d’une photographie, d’une illustration, d’une vidéo ou plus simplement d’une création au sens large ou, le cas échéant, du nom de l’entreprise (ex. : agence photographique, maison d’édition, etc.) qui détient les droits sur la création publiée, notamment de photographies, illustrations, sons, images et vidéos. Le crédit est communément appelé le « crédit photo » ou « crédit illustration » mais s’applique de manière plus large. La publication des crédits permet d’identifier ainsi l’auteur de l’élément et respecter ainsi ses droits moraux sur son œuvre mais aussi de connaître le propriétaire de la création.
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